Conditions Générales de Vente
Ces conditions générales de vente sont la propriété de Formation-en-ligne.
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de https:// formation-en-ligne.formator.io et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Formation en ligne sous format audio, pdf ou vidéo... (le vendeur doit recenser les `formations soumises aux CGV). Toute prestation accomplie par la société formation-en-ligne.formator.io implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes ou toutes taxes comprises (mentionné si Hors Taxes). La société formation-en-ligne.formator.io s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que https:// formation-en-ligne.formator.io serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de ses promotions ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
soit par carte bancaire, via la plateforme Stripe intégrée nativement sous la forme d’un formulaire de paiement.
soit par paypal, prestataire de paiement sur internet reconnu
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser le montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des produits numériques.
Clause n° 6 : Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel, les produits numériques ne seront pas livrés.
Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété
https:// formation-en-ligne.formator.io conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
Clause n° 8 : Livraison
La livraison est effectuée :
Par la remise directe du produit numérique à l'acheteur via téléchargement direct ou envoie d’un email contenant en pièce jointe ledit produit numérique.;
Clause n° 9 : Remboursement
S'agissant de produits numériques livrés immédiatement, les formations ne sont ni échangeables ni rembourseables. Le client, par son achat, accepte ces conditions générales et renonce à un tout droit de rétractation.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de https:// formation-en-ligne.formator.io ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Litige
En cas de litige le tribunal compétent est le tribunal du Mans
Clause n° 12 : conditions et résultat
Nous ne croyons pas aux programmes pour "réussir rapidement". Nous croyons au travail ardu, à la création de valeur et au service des autres. Et c'est ce que nos programmes sont conçus pour vous aider à faire. Comme le stipule la loi, nous ne pouvons et ne pouvons donner aucune garantie quant à votre capacité à obtenir des résultats ou à gagner de l'argent avec nos idées, informations, programmes ou stratégies. Nous ne vous connaissons pas et vos résultats dans la vie dépendent uniquement de vous. Nous sommes là pour vous aider en vous proposant nos meilleures stratégies pour vous faire progresser plus rapidement. Cependant, rien sur cette page ni aucun de nos sites ne constitue une promesse ou une garantie de revenus futurs.
Clause n° 13 : affiliation
Nous vous proposons parfois des liens qui sont des liens d'affiliation. Si vous achetez une prestation par ces liens, nous touchons une commission qui ne change en rien votre tarif final. Ces petites rémunérations nous permette de tenir à jour nos blogs, de vous proposer parfois des formaitons gratuites, de passer du temps à tester des outils et à vous donner nos avis gratuitement.
